Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.sana-nova.net et sur les pages de vente et liens de paiement qui y sont rattachés, édités par NovaAxis SA, société anonyme de droit suisse dont le siège est situé Rue du Bugnon 42, 1020 Renens, Suisse. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
NovaAxis SA propose des programmes de formation et d'accompagnement en ligne. Le contenu, la durée et les modalités de chaque programme sont détaillés sur la page de vente correspondante ou présentés au client lors de l'entretien préalable à la commande.
Les prix sont indiqués dans la devise mentionnée sur la page de vente ou dans le lien de paiement, et s'entendent comme prix finaux. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Selon le programme, le paiement peut s'effectuer comptant ou en plusieurs échéances, selon les modalités indiquées au moment de la commande.
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. NovaAxis SA n'a pas accès aux données bancaires du client.
En cas de paiement en plusieurs fois, la première échéance est prélevée à la commande, et les suivantes sont prélevées automatiquement aux dates prévues sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, ce que le client accepte expressément. En cas d'échec de paiement d'une échéance, NovaAxis SA se réserve le droit de suspendre l'accès au programme jusqu'à régularisation. Le choix d'un paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement : le client reste redevable de l'intégralité du prix du programme.
L'accès au programme est délivré après validation du paiement. Les identifiants ou liens d'accès, ainsi que les modalités de l'accompagnement le cas échéant, sont transmis au client par email.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les contrats conclus à distance. Conformément à l'article 40c lettre a du Code des obligations, le droit de révocation prévu aux articles 40a et suivants du Code des obligations ne s'applique pas lorsque le client a expressément demandé les pourparlers, notamment en réservant lui-même un entretien téléphonique ou en visioconférence. La commande est donc ferme et définitive dès sa validation, sous réserve de l'article 7.
Si le client est un consommateur domicilié dans un pays dont la législation impérative lui accorde un droit de rétractation, il reconnaît qu'en demandant l'accès immédiat aux contenus numériques du programme, il renonce expressément à ce droit dès leur premier accès, dans la mesure permise par cette législation.
Les éventuelles conditions de garantie ou de remboursement applicables à un programme sont celles expressément indiquées sur sa page de vente au moment de la commande. À défaut de telles conditions, aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'accès au programme délivré. Toute demande doit être adressée par écrit à NovaAxis SA, Rue du Bugnon 42, 1020 Renens, Suisse. Tout remboursement entraîne la fermeture immédiate et définitive des accès au programme.
NovaAxis SA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des programmes, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les résultats dépendent de l'implication personnelle du client, de sa situation et de facteurs qui lui sont propres : aucun résultat particulier, notamment financier ou professionnel, n'est garanti. Les exemples et témoignages présentés ne constituent pas une promesse de résultat.
Le contenu des programmes reste la propriété exclusive de NovaAxis SA. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion ou revente.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
NovaAxis SA met tout en œuvre pour assurer l'accès au contenu mais ne saurait être tenue responsable des interruptions liées à des cas de force majeure ou à des tiers (hébergeur, réseau internet du client). Dans les limites autorisées par l'article 100 du Code des obligations, la responsabilité de NovaAxis SA est limitée au montant effectivement payé par le client pour le programme concerné.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du siège de NovaAxis SA (Renens, canton de Vaud) sont compétents, sous réserve des fors impératifs prévus en faveur des consommateurs et des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.
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